Code monétaire et financier
Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs
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Règles pour les dirigeants de fonds d'investissement
Résumé. Les dirigeants de fonds d'investissement doivent suivre des règles strictes pour éviter des peines de prison et des amendes.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux OPCVM, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier