Code monétaire et financier
Section 1 : Infractions relatives aux titres
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Infractions relatives aux titres financiers
Résumé. Cette section parle des règles et sanctions pour les infractions liées aux obligations financières et aux titres émis par des associations.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Section 1 : Infractions relatives aux titres
Sous-section 1 : Obligations
Sous-section 2 : Titres émis par des associations