Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres

Article L224-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture et gestion du plan d'épargne retraite individuel avec compte-titres

Résumé Une personne peut ouvrir un plan d'épargne retraite avec un compte-titres et un compte en espèces chez une banque ou une entreprise d'investissement.

Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres est ouvert auprès d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. Le plan ne peut avoir qu'un titulaire.

Le plan peut donner lieu à l'ouverture d'un compte en espèce associé au compte-titres.

Article L224-32

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Ouverture d'un plan d'épargne retraite individuel avec compte-titres

Résumé Un conseiller en investissement agréé doit ouvrir un plan d'épargne retraite avec un compte-titres.

Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres est ouvert par l'intermédiaire d'un prestataire agréé pour exercer l'activité de conseil en investissement mentionnée au 5 de l'article L. 321-1.