Article L224-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture et gestion du plan d'épargne retraite individuel avec compte-titres
Résumé Une personne peut ouvrir un plan d'épargne retraite avec un compte-titres et un compte en espèces chez une banque ou une entreprise d'investissement.
Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres est ouvert auprès d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. Le plan ne peut avoir qu'un titulaire.
Le plan peut donner lieu à l'ouverture d'un compte en espèce associé au compte-titres.
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