Article L224-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un plan d'épargne retraite individuel avec compte-titres
Résumé Un conseiller en investissement agréé doit ouvrir un plan d'épargne retraite avec un compte-titres.
Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres est ouvert par l'intermédiaire d'un prestataire agréé pour exercer l'activité de conseil en investissement mentionnée au 5 de l'article L. 321-1.
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