Article L222-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles du plan d'épargne d'entreprise
Résumé Les règles pour le plan d'épargne d'entreprise sont dans le code du travail, des articles L. 3332-1 à L. 3332-28.
Les règles relatives au plan d'épargne d'entreprise sont fixées par les articles L. 3332-1 à L. 3332-28 du code du travail.
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