Code monétaire et financier

Section 6 : Les succursales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des succursales de la Banque de France

Résumé. Les succursales de la Banque de France aident à gérer l'argent, les paiements et les informations économiques locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 6 août 2008

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Rôles des succursales de la Banque de France

Résumé. Les succursales de la Banque de France aident à gérer l'argent, les paiements et les informations économiques locales, tout en aidant les personnes en difficulté financière.

Les succursales de la Banque de France participent à l'exercice des missions de la banque. Elles concourent à l'entretien de la monnaie fiduciaire et à l'exécution des paiements scripturaux. Elles contribuent à la connaissance du tissu économique local et à la diffusion des informations monétaires et financières. Elles assurent la gestion et le suivi des dossiers de surendettement dans les conditions prévues à l'article L. 141-7 (Les missions supplémentaires de la Banque de France).

Elles entretiennent des relations, pour exercer leurs missions, avec les banques, les entreprises, les organismes consulaires, les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat de leur rayon d'action.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Section 6 : Les succursales
Article L142-10