Code monétaire et financier

Article L112-4

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Indexation du salaire minimum de croissance

Résumé Le salaire minimum peut être ajusté selon certaines règles.

Est autorisée l'indexation du salaire minimum de croissance selon les règles fixées par les articles L. 3231-4 et L. 3231-5 du code du travail.

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Version 2

Est autorisée l'indexation du salaire minimum de croissance selon les règles fixées par les articles L. 3231-4 et L. 3231-5 du code du travail.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Est autorisée l'indexation du salaire minimum de croissance selon les règles fixées par l'article L. 141-3 du code du travail.