Article L3231-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie du pouvoir d'achat des salariés
Résumé Le SMIC augmente avec le coût de la vie.
La garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue au 1° de l'article L. 3231-2 est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.
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