Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Créé le 1 mai 2008
Un décret pris en conseil des ministres, dans les conditions prévues aux articles L. 3121-52 et L. 3122-46 du code du travail, détermine les modalités d'application de l'article 208, notamment le mode de calcul de la durée de présence.
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2011
Abrogé parOrdonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011art. 17 (VD)
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 28 février 2011
Modifié parLoi n°2008-67 du 21 janvier 2008art. 2
En résumé. Le changement consiste en la modification de la référence de l'article, passant de 'L. 208' à 'article 208', sans altérer le sens ni l'application pratique du texte.
Un décret pris en conseil des ministres, dans les conditions prévues aux articles L. 3121-52 et L. 3122-46 du code du travail, détermine les modalités d'application de l'article ⏺ 208, notamment le mode de calcul de la durée de présence.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Un décret pris en conseil des ministres, dans les conditions prévues aux articles
L. 3121-52
et
L. 3122-46
du code du travail, détermine les modalités d'application de l'article L. 208, notamment le mode de calcul de la durée de présence.