Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011
Un décret pris en conseil des ministres, dans les conditions prévues aux articles L. 3121-52 (Règles des astreintes et horaires de travail) et L. 3122-46 (Règles du travail de nuit) du code du travail, détermine les modalités d'application de l'article 208 (Limite d'heures de travail dans les mines souterraines), notamment le mode de calcul de la durée de présence.