Code minier

Article 208

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Article 208

Dans les mines souterraines, la durée de présence de chaque ouvrier dans la mine ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.

Par dérogation aux dispositions des

articles L. 3121-1 et suivants du code du travail

(

Définition du travail effectif

)

Art. L.3121-1

Définition du travail effectif

Le temps où un employé travaille vraiment est quand il suit les instructions de son patron et ne peut pas faire ses propres affaires.

, la durée de présence dans les mines souterraines est considérée comme durée de travail effectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'heures de travail dans les mines souterraines

Résumé. Dans les mines souterraines, les ouvriers ne peuvent travailler plus de 38h40 par semaine, et ce temps est considéré comme du vrai travail.

Dans les mines souterraines, la durée de présence de chaque ouvrier dans la mine ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail (Définition du travail effectif), la durée de présence dans les mines souterraines est considérée comme durée de travail effectif.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 28 février 2011

Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998

Abrogé parLoi n°98-297 du 21 avril 1998art. 10 (V) JORF 22 avril 1998

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 208

Source : Légifrance