Code minier

Chapitre Ier : Conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des jeunes travailleurs dans les mines

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans ont des règles spéciales pour travailler dans les mines, avec des protections contre les dangers.

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

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Limite d'heures de travail dans les mines souterraines

Résumé. Dans les mines souterraines, les ouvriers ne peuvent travailler plus de 38h40 par semaine, et ce temps est considéré comme du vrai travail.

Dans les mines souterraines, la durée de présence de chaque ouvrier dans la mine ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail (Définition du travail effectif), la durée de présence dans les mines souterraines est considérée comme durée de travail effectif.

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

Un décret pris en conseil des ministres, dans les conditions prévues aux articles L. 3121-52 (Règles des astreintes et horaires de travail) et L. 3122-46 (Règles du travail de nuit) du code du travail, détermine les modalités d'application de l'article 208 (Limite d'heures de travail dans les mines souterraines), notamment le mode de calcul de la durée de présence.

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

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Interdiction de l'emploi féminin dans les travaux souterrains

Résumé. Les femmes ne peuvent pas travailler dans les mines souterraines.

L'emploi de personnel du sexe féminin est interdit dans les travaux souterrains des mines et carrières.

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

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Règles de travail pour les jeunes dans les mines souterraines

Résumé. Les règles de travail pour les jeunes hommes de moins de 18 ans dans les mines souterraines sont fixées par des décrets, après avis d'experts.

Les conditions spéciales du travail des jeunes du sexe masculin, âgés de moins de dix-huit ans, dans les travaux souterrains ci-dessus mentionnés sont déterminées par décrets en Conseil d'Etat après avis de la commission d'hygiène industrielle ou de la commission de sécurité du travail ou de ces deux organismes s'il y a lieu ; le conseil général des mines est appelé en outre à donner son avis.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Interdiction d'accès des jeunes travailleurs aux chantiers souterrains dangereux

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler dans des mines souterraines dangereuses.

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus ne peuvent en aucun cas être admis à séjourner dans les chantiers souterrains des mines et carrières qui, en raison de leurs caractéristiques naturelles, appellent en permanence l'application de mesures particulières d'hygiène et de sécurité et sont précisés dans l'arrêté ministériel prévu à l'article 211-5 (Précisions des conditions d'application pour la sécurité des jeunes travailleurs).

Il est interdit de leur confier des emplois les exposant à des dangers caractérisés en raison du fonctionnement de certains engins mécaniques ou de la mise en œuvre de certaines méthodes d'exploitation.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler sous terre dans les mines seulement s'ils sont en formation ou avec une autorisation spéciale et des mesures de sécurité.

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus ne peuvent être occupés dans les chantiers souterrains des mines et carrières qu'au titre de leur formation professionnelle ou qu'en qualité d'aides dans des emplois ne comportant pas, sauf dérogation prévue ci-après, rémunération à la tâche.

Par dérogation, l'ingénieur en chef des mines peut, sur demande motivée de l'exploitant, autoriser l'emploi, en qualité d'aides dans des équipes rémunérées à la tâche, des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ayant déjà acquis une formation professionnelle adaptée à ces emplois ; ces autorisations sont assorties d'une limitation de la durée effective du travail des intéressés dans ces équipes.

Dans les cas prévus au présent article, les lieux de travail doivent être choisis de façon que soient garanties dans les meilleures conditions la sécurité et la santé des jeunes travailleurs ; ces derniers doivent en outre bénéficier à cet égard de mesures spéciales de surveillance.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Conditions de formation aux travaux souterrains pour les jeunes travailleurs

Résumé. Les jeunes travailleurs doivent être formés aux travaux souterrains par des spécialistes pendant au moins la moitié de leur temps de travail sur une période de douze mois.

Ne sont considérées comme séances de formation aux travaux souterrains, au sens de l'article 211-2 (Emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains), que celles qui font partie d'un plan progressif de formation professionnelle et qui sont effectuées sous la conduite permanente et le contrôle direct de moniteurs spécialisés. La durée totale de ces séances doit en outre, par période d'occupation comprenant au plus douze mois, être au moins égale à la moitié de la durée totale du temps pendant lequel les jeunes travailleurs sont sous la responsabilité de l'exploitant.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Conditions de travail des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains

Résumé. Les jeunes mineurs doivent travailler avec un adulte et éviter les tâches dangereuses.

Hors des séances de formation professionnelle, l'emploi dans les chantiers souterrains des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus est soumis aux conditions fixées par le présent article.

Sauf pendant la période de leur adaptation aux conditions générales du travail souterrain, les intéressés ne peuvent être astreints à exécuter uniquement des travaux n'exigeant aucune aptitude professionnelle ou ne contribuant pas à l'acquisition d'une qualification professionnelle.

Il est interdit de leur confier des emplois ou des postes de travail exigeant des aptitudes physiques particulières ou comportant pour les intéressés ou pour les autres travailleurs des risques nécessitant une prudence et une attention soutenues.

Les jeunes travailleurs ne doivent en aucun cas se trouver isolés à leur poste de travail, ni être employés dans des équipes ne comprenant pas au moins un travailleur adulte capable de les mettre en garde en cas de danger. Les autres mesures spéciales de surveillance de la sécurité et de la santé des jeunes travailleurs font l'objet de consignes de l'exploitant, approuvées par l'ingénieur en chef des mines.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Précisions des conditions d'application pour la sécurité des jeunes travailleurs

Résumé. Le ministre précise les règles pour protéger les jeunes travailleurs dans les mines.

Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article 211-1 (Interdiction d'accès des jeunes travailleurs aux chantiers souterrains dangereux) et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article 211-4 (Conditions de travail des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains).

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Chapitre Ier : Conditions de travail
Article 208
Article 209
Article 210
Article 211
Article 211-1
Article 211-2
Article 211-3
Article 211-4
Article 211-5