Les dispositions des titres IV (sauf ses articles
71
(
Occupation des terrains pour l'exploitation minière
)
Art. 71
Occupation des terrains pour l'exploitation minière
Les mines peuvent utiliser des terrains nécessaires à leur exploitation, même en dehors de leur zone, avec l'accord des autorités.
à
74
(
Garanties pour les dommages causés par l'exploitation minière
)
Art. 74
Garanties pour les dommages causés par l'exploitation minière
Les explorateurs et exploitants de mines doivent donner une garantie pour payer les dommages causés aux habitations ou autres exploitations, et les propriétaires peuvent se regrouper pour exiger cette garantie.
,
78
(
Direction unique et représentation des indivisaires ou sociétés dans les concessions minières
)
Art. 78
Direction unique et représentation des indivisaires ou sociétés dans les concessions minières
Les propriétaires de mines doivent montrer qu'ils travaillent ensemble et désigner un représentant, sinon leurs travaux peuvent être arrêtés.
,
83
(
Autorisation pour les travaux de mines
)
Art. 83
Autorisation pour les travaux de mines
Les travaux de recherche et d'exploitation de mines nécessitent une autorisation administrative, après enquête publique et consultation des communes.
et
91
(
Procédure d'arrêt des travaux miniers
)
Art. 91
Procédure d'arrêt des travaux miniers
L'article explique les procédures à suivre pour arrêter les travaux miniers, en mettant l'accent sur la préservation de l'environnement et la sécurité des personnes.
), VI bis (sauf son
article 119-4
(
Acceptation ministérielle des renonciations aux droits miniers
)
Art. 119-4
Acceptation ministérielle des renonciations aux droits miniers
Pour que la renonciation aux droits miniers soit définitive, le ministre des mines doit l'accepter.
), VIII, IX et X du présent livre sont applicables à l'autorisation d'exploitation.
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