Article 68-7
Abrogé depuis le 2011-03-01 par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
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1 cité
Code minier
Article 68-7
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 31 mars 1999
Abrogé le mardi 1 mars 2011
Les dispositions des titres IV (sauf ses articles 71 à 74, 78, 83 et 91), VI bis (sauf son article 119-4), VIII, IX et X du présent livre sont applicables à l'autorisation d'exploitation.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 22 avril 1998
Les dispositions des titres IV (sauf ses articles 71 à 74, 78, 83 et 84), VI bis (sauf son article 119-4), VIII, IX et X du présent livre sont applicables à l'autorisation d'exploitation.