Abrogé1 mars 2011
Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Code minier
Article 68-7
Effets de cet article
cite
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2011
Abrogé parOrdonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011art. 17 (VD)
En vigueur du mercredi 31 mars 1999 au lundi 28 février 2011
En résumé. L'article 84 a été retiré de la liste des exceptions pour l'application des dispositions du titre IV à l'autorisation d'exploitation.
Les dispositions des titres IV (sauf ses articles…
71…
à…
74…
,…
78…
,…
83…
et…
91
), VI bis (sauf son…
article 119-4…
), VIII, IX et X du présent livre sont applicables…
En vigueur du mercredi 22 avril 1998 au mardi 30 mars 1999
Les dispositions des titres IV (sauf ses articles
71
à
74
,
78
,
83
et
84
), VI bis (sauf son
article 119-4
), VIII, IX et X du présent livre sont applicables à l'autorisation d'exploitation.