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Titre VI bis

Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits

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Article 119-5

Mutation et amodiation des titres miniers

Code minier

Article 119-4

Article 119-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation ministérielle des renonciations aux droits miniers

Résumé Pour que la renonciation aux droits miniers soit définitive, le ministre des mines doit l'accepter.

Les renonciations, totales ou partielles, aux droits de recherches ou d'exploitation de mines ou de carrières ne deviennent définitives qu'après avoir été acceptées par le ministre chargé des mines.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 novembre 1970

Abrogé le vendredi 22 février 2222

Les renonciations, totales ou partielles, aux droits de recherches ou d'exploitation de mines ou de carrières ne deviennent définitives qu'après avoir été acceptées par le ministre chargé des mines.