Article 78
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
Résumé La loi ajoute une règle pour protéger la nature.
A créé les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L621-15 > >
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