Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de recherches dans les zones spéciales de carrières
Résumé. Dans certaines zones spéciales, des autorisations de recherche peuvent être accordées sans le consentement du propriétaire du sol.
Dans les zones instituées en application de l'article L. 321-1, peuvent être accordées des autorisations de recherches à défaut du consentement du propriétaire du sol. Le titulaire d'une telle autorisation bénéficie des droits prévus par les dispositions des articles L. 153-3 à L. 153-10.