Article L322-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord d'autorisations de recherches dans les zones spéciales de carrières
Résumé Des permis pour chercher des ressources peuvent être donnés dans certaines zones sans l'accord du propriétaire du terrain.
Dans les zones instituées en application de l'article L. 321-1, peuvent être accordées des autorisations de recherches à défaut du consentement du propriétaire du sol. Le titulaire d'une telle autorisation bénéficie des droits prévus par les dispositions des articles L. 153-3 à L. 153-10.
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