Article L322-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et prolongations des autorisations de recherche
Résumé Les permis de recherche valent 3 ans et peuvent être renouvelés.
Les autorisations de recherche prévues à l'article L. 322-1 sont accordées pour une durée initiale maximale de trois ans. Elles peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.
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