Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 4 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de sécurité aux stockages souterrains
Résumé. Les règles de sécurité pour les installations industrielles s'appliquent aussi aux stockages souterrains.
Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de l'environnement sont applicables aux stockages souterrains.
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