Code minier (nouveau)

Section 2 : Prévention des risques technologiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des stockages souterrains

Résumé. Les règles de sécurité pour les usines s'appliquent aussi aux stockages souterrains.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 4 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité aux stockages souterrains

Résumé. Les règles de sécurité pour les installations industrielles s'appliquent aussi aux stockages souterrains.

Les dispositions des articles L. 515-15 (Plans de prévention des risques technologiques) à L. 515-26 (Évaluation des risques dans les installations industrielles) du code de l'environnement sont applicables aux stockages souterrains.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 2 : Prévention des risques technologiques
Article L264-2