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Chapitre IV

Sécurité et prévention des risques technologiques

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Dispositions diverses

L264-3

Code minier (nouveau)

Section 2 : Prévention des risques technologiques

Article L264-2

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Application des dispositions de prévention des risques technologiques aux stockages souterrains

Résumé Les mêmes règles de sécurité pour les usines s'appliquent aussi aux stockages souterrains.

Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de l'environnement sont applicables aux stockages souterrains.

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