Créé le 9 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection de l'environnement pendant l'inactivité des mines
Résumé. Si une mine est inactive, l'exploitant doit protéger l'environnement et les bâtiments autour. Si ça dure plus de trois ans, les autorités peuvent lui demander d'arrêter les travaux.
En l'absence d'activité d'extraction, l'exploitant prend toutes les mesures pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 161-1.
Lorsque cette période d'inactivité est supérieure à trois ans, l'autorité administrative compétente peut mettre en demeure l'exploitant d'engager la procédure d'arrêt des travaux selon les dispositions du chapitre III du présent titre.