Code minier (nouveau)

Section 2 : Travaux soumis à autorisation

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Autorisations spéciales pour les travaux miniers

Résumé. Certains travaux miniers nécessitent une autorisation spéciale pour éviter les risques pour la sécurité, la santé ou l'environnement.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 2 : Travaux soumis à autorisation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en mer