En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Déclaration des travaux miniers à faible risque
Sont soumis à déclaration les travaux de recherches et d'exploitation qui tout en présentant des dangers ou des inconvénients faibles pour les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 (Protection de l'environnement dans les travaux miniers) doivent néanmoins se soumettre à la police des mines et aux prescriptions édictées par l'autorité administrative.
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