Code minier (nouveau)

Section 3 : Travaux soumis à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des travaux miniers

Résumé. Certains travaux miniers doivent être déclarés pour assurer la sécurité et protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Déclaration des travaux miniers à faible risque

Résumé. Certains travaux de recherche et d'exploitation minière, même peu dangereux, doivent être déclarés pour respecter les règles de sécurité et de protection de l'environnement.

Sont soumis à déclaration les travaux de recherches et d'exploitation qui tout en présentant des dangers ou des inconvénients faibles pour les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 (Protection de l'environnement dans les travaux miniers) doivent néanmoins se soumettre à la police des mines et aux prescriptions édictées par l'autorité administrative.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Déclarations minières et environnement

Résumé. Les déclarations pour les travaux miniers valent aussi pour les règles environnementales, et certaines règles minières passent avant celles sur l'eau.

Sous réserve des procédures spécifiques prévues par les dispositions législatives du présent code et les dispositions réglementaires prises pour leur application, les déclarations prévues au présent titre valent déclarations au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau).

Les dispositions du chapitre III du présent titre et les dispositions réglementaires prises pour leur application prévalent sur les dispositions réglementaires prises en application du I de l'article L. 211-3 du code de l'environnement (Protection et gestion de la ressource en eau).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 3 : Travaux soumis à déclaration
Article L162-10
Article L162-11