Code minier (nouveau)

Section 1 : Missions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des délégués mineurs dans les mines

Résumé. Les délégués mineurs vérifient la sécurité et la santé des travailleurs dans les mines, inspectent régulièrement les lieux, et alertent en cas de danger.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Rôle des délégués mineurs dans les mines

Résumé. Des délégués mineurs sont chargés de vérifier la sécurité et la santé des travailleurs dans les mines, et de signaler les infractions.

Des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs dénommés " délégués mineurs " sont institués pour visiter les travaux et installations des mines, dans le but d'en examiner les conditions de santé et de sécurité des travailleurs et, en cas d'accident, les conditions dans lesquelles cet accident s'est produit.

Ces délégués mineurs sont chargés de signaler, dans les formes définies par voie réglementaire, les infractions aux dispositions relatives au travail des enfants et des femmes, à la durée du travail et au repos hebdomadaire relevées par eux au cours de leurs visites.

Les fonctions de délégués du personnel telles qu'elles sont définies au titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail sont assurées par les délégués mineurs.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Visites régulières des délégués mineurs dans les mines

Résumé. Les délégués mineurs inspectent régulièrement les mines pour vérifier la sécurité et la santé des travailleurs.

Le délégué mineur visite deux fois par mois tous les puits, galeries, chantiers, ateliers et autres installations de sa circonscription. Il visite également les appareils servant à la circulation et au transport des travailleurs, les installations sanitaires mises à la disposition du personnel ouvrier du fond et les dépôts d'appareils de sauvetage des sièges d'extraction.

En dehors des visites réglementaires, il peut procéder à des visites supplémentaires dans les parties de sa circonscription où il a des raisons de craindre que la santé ou la sécurité des travailleurs ne soient compromises.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Rôle du délégué mineur en cas d'accident

Résumé. En cas d'accident grave dans une mine, l'exploitant doit prévenir immédiatement le délégué mineur qui doit visiter les lieux sans délai.

Lorsque survient un accident ayant occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs travailleurs ou pouvant compromettre la sécurité des travailleurs, l'exploitant en avise sans délai de l'accident le délégué mineur de la circonscription.

Le délégué mineur procède sans délai à la visite des lieux.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Alerte en cas de danger par le délégué mineur

Résumé. Le délégué mineur doit alerter immédiatement en cas de danger imminent pour la santé ou la sécurité des travailleurs.

Si le délégué mineur estime que l'exploitation présente, dans les installations qu'il vient de visiter, une cause de danger imminent pour la santé ou la sécurité, pour quelque cause que ce soit, il en avise immédiatement l'exploitant ou son représentant sur place. Dès qu'il en est averti, celui-ci constate ou fait constater par un préposé, en présence du délégué mineur, l'état de choses signalé par ce dernier et prend les mesures appropriées. Le délégué mineur informe également sans délai l'agent chargé des missions d'inspection du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Visites des délégués mineurs

Résumé. Le délégué mineur peut visiter les lieux d'exploitation à tout moment, mais sans perturber le travail.

Le délégué mineur peut, à toute heure du jour ou de la nuit, procéder à ses visites.

Toutefois, l'usage de ce droit ne doit pas être de nature à entraver le fonctionnement normal de l'exploitation.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Fréquence des visites conjointes des délégués mineurs et inspecteurs du travail

Résumé. Les délégués mineurs doivent accompagner les inspecteurs du travail lors de leurs visites, plus souvent dans les grandes exploitations.

Le délégué mineur est mis à même d'accompagner dans sa visite l'agent chargé des missions d'inspection du travail au moins une fois par trimestre pour les exploitations comprenant plus de 500 travailleurs et au moins une fois par an pour les exploitations comprenant au plus 500 travailleurs.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

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Article L192-1
Article L192-2
Article L192-3
Article L192-4
Article L192-5
Article L192-6