Code minier (nouveau)

Section 2 : Circonscriptions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des travailleurs dans les mines

Résumé. Les mines peuvent regrouper leurs travailleurs pour élire un représentant, sauf s'il y a plus de 1500 employés. Les petites exploitations peuvent ne pas avoir de délégué mineur.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Élection des délégués mineurs dans les mines

Résumé. Un groupe de mines ou d'installations peut former une seule circonscription pour élire un représentant des travailleurs, sauf s'il y a plus de 1500 employés.

Lorsqu'ils dépendent d'un même exploitant et que leur visite n'exige pas plus de six jours, constitue une seule circonscription :

1° Soit un ensemble de puits, de galeries et de chantiers, pour l'élection d'un délégué mineur de fond ;

2° Soit un ensemble d'installations ou de services du jour non rattachés à une circonscription souterraine, pour l'élection d'un délégué permanent de la surface.

Toutefois, lorsque cet ensemble comprend plus de 1 500 travailleurs, l'autorité administrative peut y créer plusieurs circonscriptions de fond ou de surface.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Exemption de délégué mineur pour petites exploitations

Résumé. Les petites exploitations minières avec moins de 25 ouvriers au fond peuvent être exemptées d'avoir un délégué mineur après consultation.

L'autorité administrative peut, après consultation des intéressés dans un délai de quinze jours, dispenser de délégué mineur toute concession de mine ou tout ensemble de concessions de mines contiguës qui, dépendant d'un même exploitant, emploie moins de vingt-cinq ouvriers travailleurs au fond.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 2 : Circonscriptions
Article L192-7
Article L192-8