Code minier (nouveau)

Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie

Abrogée1 janvier 2020
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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des titres miniers et géothermie

Résumé. Les règles pour étendre les titres miniers s'appliquent aussi à la géothermie haute température, sauf pour un article spécifique.

Les dispositions de la sous-section 1 à l'exception de son article L. 142-14 (Extension des concessions de mines) s'appliquent aux titres de géothermie à haute température.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie
Article L142-15