Code minier (nouveau)

Article L124-2

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Article L124-2

Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :
1° Les substances contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation ;
2° Les substances extraites des fluides caloporteurs.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Définition des substances connexes en géothermie

Résumé. L'article définit les substances connexes pour la recherche de gîtes géothermiques, comme celles extraites des fluides caloporteurs ou nécessaires à l'extraction.

Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :
1° Les substances contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation ;
2° Les substances extraites des fluides caloporteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parOrdonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019art. 4 : Modification des règles pour les permis exclusifs de recherches géothermiques

En résumé. La nouvelle version précise les substances considérées comme connexes pour la recherche de gîtes géothermiques, tandis que l'ancienne version limitait l'application des dispositions aux seuls gîtes géothermiques à haute température.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance