Article L124-2
Abrogé depuis le 2020-01-01
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 124-1, les dispositions des chapitres Ier et II du présent titre s'appliquent aux seuls gîtes géothermiques à haute température.
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Code minier (nouveau)
Article L124-2
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Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 mars 2011
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 124-1, les dispositions des chapitres Ier et II du présent titre s'appliquent aux seuls gîtes géothermiques à haute température.