Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du permis exclusif de recherches
Résumé. Un permis exclusif de recherches pour les mines est accordé après une mise en concurrence et dure au maximum quinze ans.
Le permis exclusif de recherches est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée maximale de quinze ans.