Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code minier
Résumé Cette loi change des règles dans le code minier.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code minier (nouveau) > > Art. L122-3 , Art. L122-2, Art. L122-4 , Art. L122-5 > >
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