Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code minier
Résumé. Cette loi change des règles dans le code minier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L122-3 → Version 4Code minier (nouveau)Art. L122-2 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L122-4 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L122-5 → Version 1
-Code minier (nouveau)Art. L122-3 , Art. L122-2, Art. L122-4 , Art. L122-5