Article L121-6
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Contenu du mémoire environnemental et modalités de prise en compte des avis pour les permis de recherches
Le contenu du mémoire environnemental, économique et social accompagnant la demande de permis exclusif de recherches et les modalités de prise en compte par l'autorité compétente des avis requis par le II de l'article L. 114-2 sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
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