Code minier (nouveau)

Article L121-6

Article L121-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du mémoire environnemental et modalités de prise en compte des avis pour les permis de recherches

Résumé Un décret du Conseil d'État dit comment remplir le mémoire environnemental pour une demande de permis de recherche.

Le contenu du mémoire environnemental, économique et social accompagnant la demande de permis exclusif de recherches et les modalités de prise en compte par l'autorité compétente des avis requis par le II de l'article L. 114-2 sont fixés par décret en Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 2

Le contenu du mémoire environnemental, économique et social accompagnant la demande de permis exclusif de recherches et les modalités de prise en compte par l'autorité compétente des avis requis par le II de l'article L. 114-2 sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Le demandeur retenu, le cas échéant à l'issue du règlement de la concurrence, conduit une phase de concertation. Cette concertation permet de débattre de l'intérêt de la demande pour le territoire et pour l'économie nationale, des éventuels effets environnementaux, économiques et sociaux du projet ainsi que des conditions préalables aux travaux miniers.