Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations d'articles du Code minier (nouveau)
Résumé Un décret a supprimé et modifié des articles du Code minier.
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code minier (nouveau) > > Art. L121-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code minier (nouveau) > > Art. L121-2, Art. L121-6 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé