Article 175 A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification des déclarations par le service des impôts
Résumé Les impôts peuvent corriger les erreurs dans vos déclarations.
Le service des impôts peut rectifier les déclarations en se conformant à la procédure prévue à l'article L 55 du livre des procédures fiscales.
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