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Non-déduction de l'impôt sur le revenu

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Article 154

Deductions du salaire du conjoint pour l'impôt sur les bénéfices

Code général des impôts, CGI

Article 153

Article 153

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-déduction de l'impôt sur le revenu

Résumé Vous ne pouvez pas déduire l'impôt sur le revenu de vos revenus nets.

Pour la détermination des revenus nets visés aux I à VII bis de la présente sous-section, l'impôt sur le revenu n'est pas admis en déduction.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application et généralisation de l’exclusion

Résumé des changements L’article élargit désormais les paragraphes concernés (de I–VI à I–VII bis) et supprime la précision « des personnes physiques », rendant ainsi plus large l’interdiction d’utiliser l’impôt sur le revenu comme déduction.

Pour la détermination des revenus nets visés aux I à VII bis de la présente sous-section, l'impôt sur le revenu n'est pas admis en déduction.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Pour la détermination des revenus nets visés aux paragraphes I à VI de la présente sous-section, l’impôt sur le revenu des personnes physiques n’est pas admis en déduction.