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VIII

Imposition des plus-values dégagées à l'occasion de l'aliénation de terrains à bâtir

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Article 238 quindecies

Dépenses déductibles du bénéfice imposable

Code général des impôts, CGI

Article 238 terdecies

Article 238 terdecies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application du différé d'imposition pour les plus-values de cession de terrains à bâtir

Résumé Pour reporter l'impôt sur la vente d'un terrain à bâtir, il faut l'avoir acheté il y a plus de deux ans, et le report ne doit pas dépasser cinq ans.

Les articles 238 nonies à 238 duodecies s'appliquent lorsque la cession intervient au moins deux ans après l'acquisition.

Toutefois, le différé d'imposition ne peut excéder cinq ans. Les articles 238 nonies à 238 duodecies ne s'appliquent pas aux plus-values imposées conformément à l'article 150 U.

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Version 2

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Exclusion des gains soumis à l’article 150 U

Résumé des changements La nouvelle version exclut les plus‑valeurs imposées selon l’article 150 U du régime de différé d’imposition, alors qu’elle n’était pas mentionnée auparavant.

Les articles 238 nonies à 238 duodecies s'appliquent lorsque la cession intervient au moins deux ans après l'acquisition.

Toutefois, le différé d'imposition ne peut excéder cinq ans. Les articles 238 nonies à 238 duodecies ne s'appliquent pas aux plus-values imposées conformément à l'article 150 U.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 15 juillet 1988

Les articles 238 nonies à 238 duodecies s'appliquent lorsque la cession intervient au moins deux ans après l'acquisition.

Toutefois, le différé d'imposition ne peut excéder cinq ans.