En vigueur depuis le 10 juillet 1983 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Exonération de taxe sur les salaires pour certaines manifestations
Les salaires versés par les organismes et oeuvres mentionnés aux a et b du 1° du 7 de l'article 261 (Exonérations de TVA pour certaines opérations) ainsi que par les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises, aux personnes recrutées à l'occasion et pour la durée des manifestations de bienfaisance ou de soutien exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en vertu du c du 1° du 7 de l'article 261 (Exonérations de TVA pour certaines opérations), sont exonérés de taxe sur les salaires.