En vigueur depuis le 15 juin 1990 · Dernière version le 13 juin 2016
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Exonération de taxe sur les salaires pour certains contrats
La rémunération versée aux salariés bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat d'avenir définis respectivement aux articles L. 5134-20 (Contrat d'accompagnement dans l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle) et L. 5134-35 (Contrat d'avenir : insertion professionnelle et aides financières) du code du travail est exonérée de taxe sur les salaires.