Créé le 31 décembre 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déficits post-sortie de groupe et impôt sur les sociétés
Résumé. Quand une société quitte un groupe, ses déficits après cette sortie ne peuvent pas être déduits des bénéfices antérieurs pour calculer l'impôt global.
Si une société filiale sort du groupe, le déficit déclaré par elle au titre d'un exercice postérieur à sa sortie du groupe ne constitue pas, pour l'application des dispositions de l'article 220 quinquies, une charge déductible du bénéfice antérieur pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble.