Code général des impôts, CGI

Article 220 B bis

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Article 220 B bis

Le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative défini à l'article 244 quater B (Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche) bis est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise, dans les conditions prévues à l'article 199 ter B (Crédit d'impôt pour dépenses de recherche) bis.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Crédit d'impôt pour la recherche collaborative

Résumé. Les entreprises peuvent réduire leur impôt sur les sociétés grâce à un crédit d'impôt pour la recherche collaborative.

Le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative défini à l'article 244 quater B (Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche) bis est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise, dans les conditions prévues à l'article 199 ter B (Crédit d'impôt pour dépenses de recherche) bis.

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