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Section V

Calcul de l'impôt

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Article 220 C

Imputation du crédit d'impôt sur l'impôt sur les sociétés

Code général des impôts, CGI

Article 220 B bis

Article 220 B bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Imputation du crédit d'impôt recherche collaborative

Résumé Les entreprises peuvent déduire un crédit d'impôt pour la recherche collaborative de leur impôt sur les sociétés.

Le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative défini à l'article 244 quater B bis est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise, dans les conditions prévues à l'article 199 ter B bis.

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Le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative défini à l'article 244 quater B bis est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise, dans les conditions prévues à l'article 199 ter B bis.