En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Crédit d'impôt pour la recherche collaborative
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative défini à l'article 244 quater B (Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche) bis est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise, dans les conditions prévues à l'article 199 ter B (Crédit d'impôt pour dépenses de recherche) bis.