Code général des impôts, CGI

2 : Taxe de publicité foncière

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Taxe sur les baux immobiliers

Résumé. Les baux de plus de douze ans sont taxés à 0,7%, mais certains bénéficient d'exemptions ou de réductions.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

2 : Taxe de publicité foncière
1° Régime normal
Régimes spéciaux
2° Régimes spéciaux