Article 668 bis
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la créance en fiducie pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
Résumé La valeur des biens en fiducie est utilisée pour calculer les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière.
Pour la liquidation des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la valeur de la créance détenue sur une fiducie est évaluée à la valeur vénale réelle nette des biens mis en fiducie ou des biens acquis en remploi, à la date du fait générateur de l'impôt.
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