Créé le 21 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des créances sur une fiducie pour les droits d'enregistrement
Résumé. La valeur d'une créance sur une fiducie pour les impôts est calculée en fonction de la valeur réelle des biens dans la fiducie au moment où l'impôt est dû.
Pour la liquidation des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la valeur de la créance détenue sur une fiducie est évaluée à la valeur vénale réelle nette des biens mis en fiducie ou des biens acquis en remploi, à la date du fait générateur de l'impôt.