En vigueur depuis le 30 avril 1950 · Dernière version le 1 juillet 1979
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Exonération fiscale pour les marins
Les dispositions de l'article 1083 (Exonération fiscale pour les documents de sécurité sociale) sont applicables à la caisse générale de prévoyance des marins et de leurs familles en cas d'accident, de maladie, d'invalidité et de maternité (1).