Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de diverses dispositions fiscales
Résumé Cet article change et supprime des règles fiscales pour adapter les ressources autorisées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 726, Art. 743, Art. 1020, Art. 1594 F quinquies, Art. 1594-0 F sexies, Art. 1757 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1028, Art. 1060, Art. 1132 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L141-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L221-31 > >
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8 modifiés
3 abrogés