Abrogé1 décembre 1999
Créé le 30 avril 1950 · En vigueur du 1 juillet 1979 au 30 novembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du chargement d'un wagon
Résumé. Un expédition ne peut contenir qu'un seul wagon, sauf exceptions pour des envois indivisibles ou des règles spécifiques à certains trafics.
Une même expédition ne peut comprendre que le chargement d'un seul wagon, à moins qu'il ne s'agisse d'envois indivisibles ou qu'il n'existe pour certains trafics des prescriptions particulières.