Abrogé15 janvier 1993
Créé le 24 juin 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe additionnelle sur les tickets de pari hippique
Résumé. Il y a une petite taxe supplémentaire de 0,3 % sur le montant misé dans les tickets de pari hippique.
Le droit de timbre visé au premier alinéa de l'article 919 est majoré par une taxe additionnelle dont le taux est fixé à 0,3 p. 100 du montant des sommes engagées dans la même course.