Article 919-0 A
Abrogé depuis le 1993-01-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe additionnelle sur les tickets de pari hippique
Résumé Il y a une petite taxe supplémentaire de 0,3 % sur le montant misé dans les tickets de pari hippique.
Mots-clés : taxe timbre pari hippique fiscalité
Le droit de timbre visé au premier alinéa de l'article 919 est majoré par une taxe additionnelle dont le taux est fixé à 0,3 p. 100 du montant des sommes engagées dans la même course.
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