Code général des impôts, CGI

Article 919

Abrogé depuis le 1988-12-01

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de timbre sur tickets de pari mutuel

Résumé Les tickets de pari mutuel, que ce soit à l'hippodrome ou ailleurs, doivent porter un timbre qui coûte 3 % du montant misé, même pour les tickets de cynodrome.

Mots-clés : timbre pari mutuel hippodrome cynodrome droit fiscal

Les tickets du pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont frappés d'un droit de timbre dont le taux est fixé à 3 % du montant des sommes engagées dans la même course.

Les tickets du pari mutuel sur les cynodromes sont frappés, dans les mêmes conditions, du droit de timbre prévu au premier alinéa.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1983

Abrogé le jeudi 1 décembre 1988

Les tickets du pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont frappés d'un droit de timbre dont le taux est fixé à 3 % du montant des sommes engagées dans la même course.

Les tickets du pari mutuel sur les cynodromes sont frappés, dans les mêmes conditions, du droit de timbre prévu au premier alinéa.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Par dérogation aux dispositions de l'article 917, les tickets du pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont frappés d'un droit de timbre dont le taux est fixé à 3 % du montant des sommes engagées dans la même course.

Les tickets du pari mutuel sur les cynodromes sont frappés, dans les mêmes conditions, du droit de timbre prévu au premier alinéa.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Le droit de timbre est à la charge du débiteur ; néanmoins, le créancier qui a donné quittance, reçu ou décharge, en contravention aux dispositions des articles 912 et 913, est tenu personnellement et sans recours, nonobstant toute stipulation contraire, du montant des droits, frais et amendes.