Section I : Titre des ouvrages

Section II : Poinçons

Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux

Section IV : Obligations des redevables

Section V : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union Européenne

Section VI : Importation

Section VII : Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux

Section IX : Modalités d'application

Section X : Départements d'outre-mer