Code général des impôts, CGI
Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux
Abrogée1 juillet 2025
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au lundi 30 juin 2025
Section III : Droit spécifique et essai des métaux précieux→Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux
En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au mardi 31 mai 2011
Section III : Droit spécifique et essai des métaux précieux
I : Contribution aux poinçonnages
II : Modalités de l'essai