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VI

Régime de la presse et de ses fournisseurs

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Article 298 quaterdecies

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations portant sur les tabacs manufacturés

Code général des impôts, CGI

Article 298 terdecies

Article 298 terdecies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles 298 septies à 298 undecies pour le régime de la presse et de ses fournisseurs

Résumé Le gouvernement décide comment appliquer les règles fiscales pour les entreprises de presse.

Un décret en conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles 298 septies à 298 undecies.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la portée des articles concernés

Résumé des changements Le décret couvre désormais les articles 298 septies à 298 undécies au lieu de jusqu’à duodécies, réduisant ainsi son champ d’application d’un article.

Un décret en conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles 298 septies à 298 undecies.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1982

Un décret en conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles 298 septies à 298 duodecies.