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II bis

Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

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Article 298

. Produits pétroliers

Code général des impôts, CGI

Article 297 G

Article 297 G

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Justification du régime de TVA pour les véhicules d'occasion en Corse

Résumé En Corse, si tu vends une voiture d'occasion, tu dois prouver le régime de TVA du propriétaire précédent, s'il est aussi assujetti à la TVA.

Pour bénéficier du régime prévu à l'article 297 A, l'assujetti revendeur qui effectue une opération portant sur un véhicule terrestre à moteur d'occasion justifie, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, du régime de taxe sur la valeur ajoutée appliqué par le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule lorsque le titulaire est un assujetti.

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Pour bénéficier du régime prévu à l'article 297 A, l'assujetti revendeur qui effectue une opération portant sur un véhicule terrestre à moteur d'occasion justifie, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, du régime de taxe sur la valeur ajoutée appliqué par le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule lorsque le titulaire est un assujetti.