Article 297 F
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation distincte des opérations sur biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Résumé Les entreprises doivent enregistrer séparément les ventes de vieilles choses, d'œuvres d'art et d'objets anciens.
Les assujettis qui effectuent des opérations portant sur des biens d'occasion, des oeuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité doivent comptabiliser distinctement par mode d'imposition leurs opérations portant sur ces biens.
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