Code général des impôts, CGI

F : Redevance communale géothermique

Abrogé1 janvier 2020
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Créé le 2 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redevance des centrales géothermiques

Résumé. Les centrales géothermiques de plus de 3 mégawatts paient une taxe de 2 euros par mégawattheure aux communes où elles se trouvent.

I. - Les centrales géothermiques d'une puissance supérieure à 3 mégawatts acquittent, au profit des communes sur les territoires desquelles elles sont situées, une redevance sur l'électricité produite par l'utilisation des ressources calorifiques du sous-sol. Le montant de cette redevance est fixé à 2 € par mégawatttheure de production.

II. - Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

F : Redevance communale géothermique
Article 1519 J