Créé le 31 mars 2000 · Modifié le 31 décembre 2002
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Collecte des taxes sur les spectacles et licences de boissons
I. - Les taxes énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues pour les impôts visés au titre III de la première partie du livre Ier :
1° Taxe sur les spectacles ;
2° Droit de licence des débitants de boissons.
Ces diverses taxes sont obligatoirement perçues par les services de l'Etat (2).
II. (Abrogé).
(1) Voir l'article 193 (Calcul de l'impôt sur le revenu) de l'annexe IV.
(2) Voir l'article 406 undecies 5° de l'annexe III.